Coobis étant basé en Espagne, il faut fournir une attestation de résidence fiscale (Convention de Double Imposition) pour éviter une retenue de 24%
Pourquoi cette retenue du 24% ?
- La France et l'Espagne ayant signé cette convention, les résident français sont exonére de cette retenue en fournissant une attestation de résidence fiscale.
- Pour éviter l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Ici vous trouverez la convention entre la France et l'espagne
- Vérifiez si votre pays est soumis a cette convention
Si votre pays n'a pas de convention signé de convention avec l'Espagne vous serez soumis à la retenue de 24%
IMPORTANT
Il faut renouveler l'attestation de résidence fiscale tous les ans.
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